La prestation « Location de matériel » est fournie par LE QUERCY A VELO représenté par Grégory FAILLIE, ci-après le loueur. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le cocontractant, dit le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

Article 1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Pour l'utilisation de vélos à assistance électrique, le loueur s'engage à expliquer le fonctionnement des dits vélos pour que le preneur puisse l'utiliser en bonne et due forme. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel. Le loueur ne peut être tenu responsable d'une défaillance ultérieure qu'elle soit matérielle ou physique.

Article 2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et ce, pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état identique à celui qui lui a été confié. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d'en avertir le loueur, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés au QUERCY A VELO.

Article 3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation.

Article 4. Annulation de réservation

Toute réservation se verra annulée deux heures après l'heure prévue de location si le preneur ne prévient pas de son retard.

Article 5. Âge minimal du preneur

Le locataire déclare être majeur et apte à conduire le cycle loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. L’utilisation de nos vélos de location ne pourra pas être possible pour des mineurs de moins de 15 ans.

Article 6. Prestations et prix

Les tarifs en vigueur valables sont ceux publiés chez le loueur, sur sa plateforme de réservation et dans ses prospectus de l'année en cours.

Article 7. Assurance

Le locataire déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile. 

Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel loué. Le matériel n’est pas assuré par le loueur contre le vol et la casse dans le cadre du présent contrat. Il appartient donc au preneur de se prémunir des risques en cas de dommage causé au matériel.

Le locataire s’engage à tenir le matériel accroché à un point d’attache fixe par un antivol.

En cas de vol du vélo loué, le locataire devra avertir sans délai LE QUERCY A VELO et déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au loueur le dépôt de plainte.

Le locataire engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse, vol subis par le matériel loué.

Article 8. Casque

Un casque homologué est mis à disposition gratuitement. En cas de chute, il est impératif au preneur de le signaler au loueur.

Article 9. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément au code de la route et aux règles de sécurité routières. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (article 1242 du code civil). LE QUERCY A VELO représenté par Monsieur Grégory FAILLIE ne peut être tenu responsable en cas de dommages causés ou subis par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel, celle-ci facturée conformément aux tarifs en vigueur et effectuée en magasin spécialisé.

Ce contrat de location n’est ni cessible, ni transmissible. Le prêt ou la sous-location du matériel fourni sont strictement interdits.

Article 10. Caution

Lors de la mise à disposition du matériel par LE QUERCY A VELO, il est demandé au locataire de verser une caution (chèque ou espèce) non encaissée et qui sera rendue au locataire lors de la restitution du vélo électrique, déduction faite des éventuels dommages subis (après devis établis par un professionnel). Le montant de la caution est de 500 € par vélo loué.

Article 11. Droit applicable

Le contrat et les conditions générales de location sont exclusivement régis par le droit français. Préalablement à toute action en justice, auprès du tribunal territorialement compétent, le loueur et le vendeur s'engagent à régler le différent qui les opposerait à l'amiable, par le biais, notamment, d'une procédure de conciliation.